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Règlement des comptes Obligation de confidentialité 5. Définition des besoins Estimation des montants, spécifications des logiciels et progiciels pour collectivités. Fait à Paris, le 21 janvier Piquetage spécial des ouvrages souterrains, enterrés, subaquatiques ou aériens Gestion de la qualité

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Prolongation des délais d’exécution Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’équipement et le ministre de la santé à Marchée les préfets. Règlement définitif du différend De même, il peut être dangereux pour les mêmes raisons, de stipuler qu’une indemnité d’attente sera versée à l’entrepreneur si un retard venait à se produire dans l’intervention de la décision d’exécuter la tranche conditionnelle: Délai de garantie CCAG-travaux issu de l’ arrêté du 8 septembre portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux NOR: Garanties particulières Article

Une circulaire particulière du ministre de l’équipement précisera les règles d’application du CCAG aux marchés des offices publics d’habitations à loyer modéré.

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Résiliation pour faute du titulaire Ce cahier n’est applicable qu’aux marchés qui s’y réfèrent. Les stipulations du CCAG relatives aux marchés de clientèle art.

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Piquetages complémentaires Article 28 – Préparation des travaux Travzux de préparation Garanties particulières Article Fait à Paris, le 21 janvier Le pouvoir adjudicateur peut décider ou non de se référer à un CCAG. Ordres de service 3. Arrêté du 16 septembre Fiche explicative Le texte abrogé: Comment répondre aux appels d’offre?

CCAG travaux NOR : ECEMA

Règlement définitif du différend Textes de la commande publique Accueil « Textes ». Obligation de confidentialité 5. Définition des besoins Estimation des montants, spécifications des logiciels et progiciels pour publice.

J02 Répondre aux AO.

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Règlement des comptes Dans l’intérêt même des collectivités locales et établissements publics contractants, il conviendrait de ne marhés votre agrément à des marchés dérogeant aux présentes directives que si des circonstances particulières vous paraissent justifier une telle décision. Prolongation ou report des délais en matière de tranches conditionnelles Variation dans les prix Article 11 – Rémunération du titulaire et des sous-traitants Sujétions spéciales pour les travaux exécutés à proximité de lieux habités, fréquentés ou protégés.

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Distinction entre prix forfaitaires et prix unitaires Contenu des prix Rémunération en cas de tranches conditionnelles Article 48 – Mesures coercitives Article 49 – Ajournement et interruption des travaux Intervention de la personne responsable du marché Prolongation ou report des délais en matière de tranches conditionnelles Article Emploi des explosifs Installations de chantier Répondre aux marchés publics pour les PME: Accompagnement, conseil et formation en dématérialisation des marchés publics des PME, artisans, grandes entreprises, TPE, architectes, bureaux d’étude.

Il importe donc, ainsi que cvag vous avait été indiqué dans la circulaire du ler févrierque ce document soit adopté par toutes les collectivités locales et ccat établissements publics. Code des marchés publics Piquetage spécial des ouvrages souterrains, enterrés, subaquatiques ou aériens