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Se souvenir de moi? En principe, vous devriez pouvoir invoquer cet article, en insistant sur le « toute cette période », qui ne vous concerne pas. Outils de la discussion Afficher une version imprimable Recommander la page par Email… S’abonner à cette discussion…. Bonjour, Et vous n’avez pas de carte temporaire?? Mais en vu des accord algéro-française je me demande si je ne peux pas l’avoir de plein droit.

Nom: haroudi 2010
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Licence: Usage Personnel Seulement
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Merci pour tous en tous cas. Faure à Parakou Les présidents du Togo et du Bénin participent le 2 février à l’inauguration du poste d’interconnexion Togo-Bénin. En esperant que cela aidera ceux qui cherche , cette article de loi n’est pas tres connu , meme à la prefecture. Le bâtiment abritant la Commission électorale locale du Moyen Mono région des Plateaux a été la proie des flammes cette nuit. Bonjour, J’ai eu Hamdoulah ma carte de sejour de 10 ans en déposant une demande en citant l’artile de loi. Si le site dont je parle porte sur le même accords c’est juste que je veux comprendre.

Sarakawa 37e anniversaire Le président Faure Gnassigbé arrive hxroudi 24 janvier au mausolée de Sarakawa. Et la préfecture s’y fie aussi. Le mieux c’est de vous présentez à la Préfecture, ou à la sous-Préfecture, et faire la demande. Dans mon cas j’ai été etudiant pendant 8 ans puis salarié pendant 2 ans dont je rentre dans l’article de loi. Carte de résident de plein droit pour les étrangers résidant régulièrement en France depuis plus de 10 ans: La question peut se poser de savoir si cet article n’exclut que ceux dont le séjour a été exclusivement régulier grâce à un titre étudiant, ou exclut haroudk ceux ayant résidé en partie en qualité d’étudiant.

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Si au bout de deux garoudi vous n’avez pas de réponse, alors la préfecture sera réputée implicitement rejeter votre demande. J’ignore le site que vous évoquez.

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J’ai just deposer une demande en citant l’article et en leur demandant de just constater l’application de la loice qu’ils ont fait En gros: En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de vos données personnelles par des cookies ou technologies similaires afin de vous proposer des contenus et des services adaptés à vos centres d’intérêts. Inauguration du musée Paul Ahyi Les responsables de l’association Agnassan présentent le 15 janvier harludi nouveau musée Paul Ahyi qui est également un centre destiné au perfecti J’ai contacté alors un avocat harkudi association et il confirmé que la loi est applicable.

Si le site dont je parle porte sur le même accords c’est juste que je veux comprendre.

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Voilà le texte de l’accord. Sinon pense tu qu’il vaudrait mieux passer par un avocat harouudi cela ou tenter directement en espérant tomber sur des gens qui s’y connaissent à la préfecture.

Il me semble toutefois que telle n’est pas l’interprétation de la jurisprudence. Ce n’est pas le cas des autres pays de la région.

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Le bâtiment abritant la Commission électorale locale du Moyen Mono région des Plateaux a été la proie des flammes cette nuit. Inutile à ce stade de prendre un avocat, mais soyez précis dans votre demande. Merci CleyoJ’ai essayé de rentrer dans legifrance mais j’y comprend rien.

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Je me fonde sur l’accord franco algérien en vigueur. Bonjour CleyoMerci pour vos précisionpermet moi de de revenir sur l’articleil concerne je pense les cas de régularisation c’est à dire les personnes n’ayant pas leur carte de séjour au moment de leur demande qui n’est pas mon cas. Haroufi 1 à 12 sur En principe, vous devriez pouvoir invoquer cet article, en insistant sur le « toute cette période », qui ne vous concerne pas.

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Demande de titre de séjour – Service-public. Et qu’elle sont les tarifs en tant qu’avocat pour ce genre de démarche. Moi, ce sont les textes, rien que les textes.

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hroudi Page 1 sur 3 1 2 3 Fin Aller 2100 la page: Je suis en règle avec carte de séjour d’un an mention « salarié » Je pense qu’il s’agit d’un autre article pour ma demande, j’ai continué à cherché un peut sur le net et j’ai trouvé un bon site qui regroupe les dispositions de la loi française et ceux des accordsj’ai malheureusement pas le droit de poster des liens.

J’ai vu sur le net qu’il était de mon droit d’avoir une carte de séjour de 10 ans vu que j’ai passé 10 ans de présence régulière en France et que je n’était pas étudiant durant toute la duré de mon séjour.

Carte de sejour 10 ans algerien

Après, ce que racontent certains sites, les raccourcis qu’ils peuvent prendre Outils de la discussion Afficher une version imprimable Recommander la page par Email… S’abonner à cette hariudi. Concernant votre lecture, vous commettez une erreur. Ce contentieux n’exige en effet pas des conclusions à rallonge.